Vous êtes ici : Accueil - SCOT & AMÉNAGEMENT - Révision du SCoT Loire Angers - Objectifs de la révision du SCoT

Objectifs de la révision du SCoT

Le SCoT du Pays Loire Angers approuvé le 21 novembre 2011 a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE dite « Grenelle 2 ») du 12 juillet 2010 est venue enrichir le rôle et le contenu des SCoT.

Le SCoT du Pays Loire Angers, qui compte déjà un certain nombre de dispositions ayant anticipé la loi ENE, doit être mis en révision pour être rendu pleinement conforme avec cette loi avant le 1er janvier 2017, sauf à devenir illégal.

La révision du SCoT du Pays Loire Angers vise donc à une « grenellisation » du SCoT actuel sans redéfinir un nouveau projet pour le Pôle métropolitain Loire Angers. De plus, les conséquences de la réforme territoriale (qui pourrait être de nature à modifier le périmètre du SCoT) ne sont pas connues à ce jour et il ne serait donc pas opportun de redéfinir un projet sur un territoire qui peut évoluer prochainement. La révision du SCoT vise donc à adapter le SCOT actuel pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre législatif et réglementaire et, le cas échéant, ponctuellement, l’adapter à certains enjeux nouveaux du territoire.

Les objectifs de la révision du SCoT définis dans la délibération de prescription de révision du 17 novembre 2014 sont donc les suivants :

  • définir les orientations propres aux communes d’Ecuillé et Soulaire-et-Bourg, membres de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole depuis le 1er janvier 2012 (postérieurement à l’approbation du SCoT actuel) ;
  • adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur (lois « Grenelle », loi « ALUR», loi « Pinel », loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt…) et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
  • en particulier, adapter le SCOT en vigueur à la lumière des nouveaux enjeux écologiques. Il s’agira par exemple de réexaminer la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCoT au regard du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue et du projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) des Pays de la Loire ;
  • répondre à la préoccupation toujours plus forte du maintien des espaces agricoles et naturels en approfondissant l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et en réinterrogeant, au regard notamment de cette analyse, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de ces espaces ainsi que les objectifs qualitatifs tendant à assurer leur préservation ;
  • ajuster et approfondir le SCoT actuel.

 

Télécharger la délibération de prescription de révision du SCoT