Vous êtes ici : Accueil - SCOT & AMÉNAGEMENT - Révision du SCoT Loire Angers - Enquête publique du projet de SCoT

Enquête publique relative au projet de SCoT – du 7 juin au 13 juillet 2016 inclus

Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête

Consulter et télécharger :

 

Dossier d’enquête

Consulter et télécharger les pièces du dossier d’enquête (pdf) :

 

Infos pratiques

Durée de l’enquête, dates des permanences de la commission d’enquête, manières de formuler des observations… Téléchargez l’avis d’enquête :

projet_affiche_A2_EP_SCoT

Télécharger l’avis d’enquête publique (format pdf)